UNESSA – Note d’information : Arrêté royal n° 28 du 03/06/2020  – Modification de l’article 70 de l’AR n° 20

UNESSA – Note d’information : Arrêté royal n° 28 du 03/06/2020 – Modification de l’article 70 de l’AR n° 20

  • 06/08/2020
  • ACFI
  • 794

De Christophe Rossini (Cellule économique) – le 08/06/2020

Publication de l’AR n° 28 du 03/06/20 (M.B. 05/06/20) qui modifie et remplace l’article 70 de l’AR n° 20 du 13/05/20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé (M.B. 19/05/20). L’article 70 de cet arrêté concerne le remboursement des tests sérologiques et impose une interdiction temporaire de les porter en compte à l’assurance obligatoire soins de santé.

UNESSA – Note d’information : Arrêté royal n° 20 du 13/05/2020 – Mesures diverses en vue de la continuité des soins

UNESSA – Note d’information : Arrêté royal n° 20 du 13/05/2020 – Mesures diverses en vue de la continuité des soins

  • 06/05/2020
  • ACFI
  • 720

De Christophe Rossini (Cellule économique) – le 05/06/2020

Publication de l’AR n° 20 du 13/05/20 (M.B. 19/05/20) qui introduit diverses mesures temporaires visant à assurer la continuité des soins dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (surveillance particulière des patients COVID-19, soins à distance, financement des structures intermédiaires et des centres de triage et de prélèvement, tests de détection du coronavirus, etc.).

Note d’information: Travail étudiant – Modification durant la crise Covid-19

Note d’information: Travail étudiant – Modification durant la crise Covid-19

  • 06/04/2020
  • ACFI
  • 962

Par Hakim Bakkali (Service juridique) – le 4/06/2020 Nous vous informions via une info rapide, en date du 22/04/2020, qu’afin d’éviter que les étudiants ne puissent pas travailler pendant l’été en raison des heures qu’ils prestent actuellement, plusieurs secteurs ont demandé que le crédit pour les heures travaillées par ces étudiants soit neutralisé. Au niveau ONSS, le gouvernement avait déjà décidé que les heures prestées lors du deuxième trimestre 2020 ne seront pas prises en compte dans le calcul du contingent annuel de 475 heures. Il restait à savoir, de manière officielle, quel sera le traitement fiscal ainsi que des

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UNESSA – Info rapide – Remboursement des tests sérologiques (anticorps)

UNESSA – Info rapide – Remboursement des tests sérologiques (anticorps)

  • 06/03/2020
  • ACFI
  • 749

Par Christophe Rossini – le 03/06/2020

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de trouver, ci-joint, l’arrêté royal du 29/05/2020 portant exécution de l’article 70, alinéa 3, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé (MB 03/06/2020).

UNESSA – Note d’info : Covid-19 – Exercice de l’art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés et réquisition des professionnels de soins de santé

UNESSA – Note d’info : Covid-19 – Exercice de l’art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés et réquisition des professionnels de soins de santé

  • 06/02/2020
  • ACFI
  • 780

Par Aline Hotterbeex et Marc Van Overstraeten – le 02/06/2020

L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 9, qui habilitait de manière exceptionnelle et pour un temps limité les professionnels de soins de santé non qualifiés à exercer l’art infirmier, est retiré. Il en va de même de l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 16 qui autorisait sous conditions, de manière limitée dans le temps à nouveau, la réquisition des professionnels de soins de santé.

«La clé d’un renouveau collectif et solidaire existe déjà» – Le Soir

«La clé d’un renouveau collectif et solidaire existe déjà» – Le Soir

Par un collectif de fédérations, chercheurs, académiques et entreprises* Le 27/05/2020

Etant donné la situation actuelle, un grand nombre d’initiatives invitent à changer profondément notre modèle sociétal. Quelque 80 fédérations, chercheurs, académiques et entreprises, signataires de cette carte blanche, insistent sur l’importance du travail des acteurs de l’économie sociale, qui œuvrent chaque jour pour une société plus juste et durable.

Vote4Europe? – vidéo

Vote4Europe? – vidéo

  • 05/28/2020
  • ACFI
  • 952

Le projet Vote4Europe? est officiellement terminé depuis mars 2020 et, malheureusement, le séminaire final n’a pas pu avoir lieu suite à la situation de crise COVID-19. 

Le Comité Européen de Coordination a publié une vidéo finale du projet disponible dès à présent sur Youtube !

UNESSA – Note d’information 2020/056 : Covid-19 – Missions des organes de concertation sociale et du SEPP/SIPP

UNESSA – Note d’information 2020/056 : Covid-19 – Missions des organes de concertation sociale et du SEPP/SIPP

  • 05/27/2020
  • ACFI
  • 740

Par Bénédicte Canivez (Service juridique) – 27/05/2020

Face aux conséquences de la pandémie de coronavirus/COVID-19, c’est l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui a été bouleversé, en ce compris les procédures de concertation sociale. L’objet de la présente note est de mettre en lumière les misions que les organes de concertation sociale – Conseil d’entreprise (CE) et Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) –, ainsi que le SEPP/SIPP, doivent continuer à réaliser, et, corollairement, les obligations des employeurs à l’égard de ces organes.

«La crise socio-sanitaire actuelle doit réveiller l’altérité du fait associatif» – Le Soir

«La crise socio-sanitaire actuelle doit réveiller l’altérité du fait associatif» – Le Soir

Par les membres du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS)* – 26/05/2020

La nouvelle réglementation du Code des sociétés et des associations a été adoptée en mars 2019 et met à mal le droit d’association, qui est pourtant constitutionnel. Il faut permettre l’exercice de ce droit dans les faits et même l’encourager, déclarent les signataires de cette carte blanche.