Vote4Europe? – vidéo

Vote4Europe? – vidéo

  • 05/28/2020
  • ACFI
  • 141

Le projet Vote4Europe? est officiellement terminé depuis mars 2020 et, malheureusement, le séminaire final n’a pas pu avoir lieu suite à la situation de crise COVID-19. 

Le Comité Européen de Coordination a publié une vidéo finale du projet disponible dès à présent sur Youtube !

UNESSA – Note d’information 2020/056 : Covid-19 – Missions des organes de concertation sociale et du SEPP/SIPP

UNESSA – Note d’information 2020/056 : Covid-19 – Missions des organes de concertation sociale et du SEPP/SIPP

Par Bénédicte Canivez (Service juridique) – 27/05/2020

Face aux conséquences de la pandémie de coronavirus/COVID-19, c’est l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui a été bouleversé, en ce compris les procédures de concertation sociale. L’objet de la présente note est de mettre en lumière les misions que les organes de concertation sociale – Conseil d’entreprise (CE) et Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) –, ainsi que le SEPP/SIPP, doivent continuer à réaliser, et, corollairement, les obligations des employeurs à l’égard de ces organes.

«La crise socio-sanitaire actuelle doit réveiller l’altérité du fait associatif» – Le Soir

«La crise socio-sanitaire actuelle doit réveiller l’altérité du fait associatif» – Le Soir

Par les membres du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS)* – 26/05/2020

La nouvelle réglementation du Code des sociétés et des associations a été adoptée en mars 2019 et met à mal le droit d’association, qui est pourtant constitutionnel. Il faut permettre l’exercice de ce droit dans les faits et même l’encourager, déclarent les signataires de cette carte blanche.

Communiqué de presse UNESSA – 18 mai 2020 / Mesures pour les crèches : un petit pas en avant, UNESSA attend les suivants

Communiqué de presse UNESSA – 18 mai 2020 / Mesures pour les crèches : un petit pas en avant, UNESSA attend les suivants

Par Jean-François Bodarwé – le 19/05/2020 UNESSA salue les premières dispositions adoptées par la ministre Linard et l’ONE, en matière d’accueil de la petite enfance. Elles apportent certains éclaircissements. Toutefois, la fédération de l’accueil, de l’accompagnement, de l’aide et des soins aux personnes relève d’importantes zones de flou qui laissent les crèches et les parents dans une situation délicate. UNESSA demande d’urgence une note technique à l’attention des professionnels pour éclairer la communication trop générale précédemment diffusée. Annexe: MAE reactions

Note d’info UNESSA – Analyse juridique relative au Covid-19  Tracing : banque de données et centre de contact

Note d’info UNESSA – Analyse juridique relative au Covid-19 Tracing : banque de données et centre de contact

  • 05/15/2020
  • ACFI
  • 220

Par Marc Van Overstraeten (service juridique) – 15/05/2020 Le Conseil national de sécurité à décidé le 24 avril 2020 d’engager un processus de déconfinement progressif à partir du 4 mai 2020. Très logiquement, ce processus a et aura pour effet d’accroître les contacts entre les personnes, avec pour conséquence un risque accru de contamination par le virus responsable du Covid-19. Une détection rapide des personnes atteintes ou potentiellement atteintes, ou « tracing socio-sanitaire », est dès lors jugée nécessaire. Elle doit permettre d’adresser à ces personnes des recommandations adéquates afin d’éviter qu’elles ne propagent le virus. Ceci suppose l’adoption d’une

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UNESSA – Note d’information : Covid-19 – Congé parental corona

UNESSA – Note d’information : Covid-19 – Congé parental corona

Par Bénédicte Canivez (Service juridique) – 15/05/2020

Si la mesure avait été annoncée de longue date et approuvée par le Conseil des Ministres le 2 mai 2020, le congé parental corona devient aujourd’hui applicable grâce à la publication de l’arrêté-royal de pouvoirs spéciaux n° 23 adopté par le gouvernement fédéral le 13 mai 2020.

UNESSA – Info rapide – Mesure temporaire du taux de TVA réduit de 6% : complément d’informations

UNESSA – Info rapide – Mesure temporaire du taux de TVA réduit de 6% : complément d’informations

Par Astrid Similon (Service Economique et Etudes) – 15/05/2020

e 8 mai 2020, nous vous informions, dans la Note d’information 2020/046, de la parution au Moniteur belge de l’arrêté royal du 5 mai 2020 modifiant l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de TVA, et qui avait pour objet principal de soumettre la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques à un taux réduit de 6% pour une période limitée (du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020).