UNESSA – Note d’information 2020/056 : Covid-19 – Missions des organes de concertation sociale et du SEPP/SIPP

UNESSA – Note d’information 2020/056 : Covid-19 – Missions des organes de concertation sociale et du SEPP/SIPP

Par Bénédicte Canivez (Service juridique) – 27/05/2020

Face aux conséquences de la pandémie de coronavirus/COVID-19, c’est l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui a été bouleversé, en ce compris les procédures de concertation sociale. L’objet de la présente note est de mettre en lumière les misions que les organes de concertation sociale – Conseil d’entreprise (CE) et Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) –, ainsi que le SEPP/SIPP, doivent continuer à réaliser, et, corollairement, les obligations des employeurs à l’égard de ces organes.

Communiqué de presse UNESSA – 18 mai 2020 / Mesures pour les crèches : un petit pas en avant, UNESSA attend les suivants

Communiqué de presse UNESSA – 18 mai 2020 / Mesures pour les crèches : un petit pas en avant, UNESSA attend les suivants

Par Jean-François Bodarwé – le 19/05/2020 UNESSA salue les premières dispositions adoptées par la ministre Linard et l’ONE, en matière d’accueil de la petite enfance. Elles apportent certains éclaircissements. Toutefois, la fédération de l’accueil, de l’accompagnement, de l’aide et des soins aux personnes relève d’importantes zones de flou qui laissent les crèches et les parents dans une situation délicate. UNESSA demande d’urgence une note technique à

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Note d’info UNESSA – Analyse juridique relative au Covid-19  Tracing : banque de données et centre de contact

Note d’info UNESSA – Analyse juridique relative au Covid-19 Tracing : banque de données et centre de contact

  • 05/15/2020
  • ACFI
  • 104

Par Marc Van Overstraeten (service juridique) – 15/05/2020 Le Conseil national de sécurité à décidé le 24 avril 2020 d’engager un processus de déconfinement progressif à partir du 4 mai 2020. Très logiquement, ce processus a et aura pour effet d’accroître les contacts entre les personnes, avec pour conséquence un risque accru de contamination par le virus responsable du Covid-19. Une détection rapide des personnes atteintes

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UNESSA – Note d’information : Covid-19 – Congé parental corona

UNESSA – Note d’information : Covid-19 – Congé parental corona

Par Bénédicte Canivez (Service juridique) – 15/05/2020

Si la mesure avait été annoncée de longue date et approuvée par le Conseil des Ministres le 2 mai 2020, le congé parental corona devient aujourd’hui applicable grâce à la publication de l’arrêté-royal de pouvoirs spéciaux n° 23 adopté par le gouvernement fédéral le 13 mai 2020.

UNESSA – Info rapide – Mesure temporaire du taux de TVA réduit de 6% : complément d’informations

UNESSA – Info rapide – Mesure temporaire du taux de TVA réduit de 6% : complément d’informations

Par Astrid Similon (Service Economique et Etudes) – 15/05/2020

e 8 mai 2020, nous vous informions, dans la Note d’information 2020/046, de la parution au Moniteur belge de l’arrêté royal du 5 mai 2020 modifiant l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de TVA, et qui avait pour objet principal de soumettre la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques à un taux réduit de 6% pour une période limitée (du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020).

UNESSA – Info rapide – Reprise après COVID : complément aux « Directives communes des syndicats et employeurs du secteur des soins de santé » du 16 mars 2020

UNESSA – Info rapide – Reprise après COVID : complément aux « Directives communes des syndicats et employeurs du secteur des soins de santé » du 16 mars 2020

Par Myriam Hubin-Dauby (Service juridique) – 14/05/2020

Les partenaires sociaux de la commission paritaire des établissements et services de santé (CP 330) ont été invités, à l’instar des autres commissions paritaires, à s’approprier sectoriellement le « Guide interprofessionnel générique « Travailler en sécurité » pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » établi par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale(1).

UNESSA – Note d’information : Covid-19 – Facilités de paiement ONSS

UNESSA – Note d’information : Covid-19 – Facilités de paiement ONSS

Par Christophe Rossini – 13/05/2020

L’arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 vise à accorder à certains employeurs impactés par les conséquences socio-économiques de la pandémie de Covid-19 un certain report de paiement des sommes dues à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Cet arrêté prévoit également des termes et délais amiables « particuliers » pour certains employeurs.

Communiqué de presse commun UNESSA – Ligue des familles : Il faut assurer la survie des crèches sans faire payer les parents.

Communiqué de presse commun UNESSA – Ligue des familles : Il faut assurer la survie des crèches sans faire payer les parents.

Par Jean-François Bodarwé (Presse & Communication) – 13/05/2020

A l’initiative d’UNESSA, un communiqué de presse dénonçant l’arrêt des compensations financières pour les crèches le 18 mai prochain a été envoyé aux médias. Cette communication est réalisée en partenariat avec la Ligue des familles. Dans ce dossier, nous partageons, en effet, des inquiétudes et des intérêts communs. Nous appuyer l’un sur l’autre donne plus de poids à nos demandes.