Après un an de travail, le gouvernement wallon et les partenaires sociaux ont présenté ce vendredi à Namur la refonte des aides à l’emploi, un des objectifs majeurs de la majorité PS-CDH. Ce travail titanesque pèse 1,6 milliards d’euros. Il était rendu indispensable par la complexité des dispositifs actuels. L’extension des compétences régionales en matière a fourni l’occasion d’une réflexion en profondeur.

Eliane Tillieux (PS), la ministre de l’Emploi, avait fixé les objectifs de ce grand chantier : « Tout d’abord, simplifier. La Wallonie organise 40 procédures différentes, ce qui est souvent incompréhensibles pour les entreprises comme pour les travailleurs ou les demandeurs d’emploi. Ensuite, rendre plus efficace, unifier les processus, éviter les superpositions, les dédoublements. »

Une dizaine de dispositifs

Patrons et syndicats ont été chargés de débroussailler le terrain. Le gouvernement wallon a effectué cette semaine les dernières arbitrages entre les tenants (syndicaux) de l’activation des demandeurs d’emploi et ceux (patronaux) des réductions de charges sociales. Résultat final : un portefeuille d’une dizaine de dispositifs, soit quatre fois moins qu’actuellement. Pas de diminution de moyens en vue, mais une concentration des efforts sur les groupes cibles que sont les jeunes et les travailleurs âgés, les personnes non-qualifiées ou les demandeurs d’emploi de longue durée.

Les jeunes non qualifiés. Dans la nomenclature wallonne, ils ont moins de 25 ans et ne disposent pas d’un diplôme de l’enseignement secondaire. L’employeur qui mise sur un jeune qui a ce profil peut bénéficier d’une activation à concurrence de 500 euros par mois pendant un an. Passé ce délai, le travailleur bascule dans le statut de demandeur d’emploi de longue durée et son patron peut bénéficier d’un soutien de deux années supplémentaires : 500 euros mensuels pendant une année, 250 euros pendant six mois et 125 euros pendant six autres mois. Au terme de parcours, pas d’obligation d’embauche à long terme, mais l’espoir que ces trois années auront convaincu l’employeur de miser sur le jeune.

A noter qu’un dispositif comparable est prévu pour les jeunes qui ont obtenu un diplôme du secondaire. Seule différence afin de donner en quelque sorte une longueur d’avance aux personnes non-qualifiées : un sas initial de six mois avant l’activation de 500 euros.

Le contrat d’insertion. Il est confirmé et concerne les jeunes qui accumulent dix-huit mois de chômage, dont ceux qui sont passés à travers les processus évoqués ci-dessus. Le gouvernement wallon s’engage à leur offrir un travail ou une formation pour éviter qu’ils s’ancrent définitivement dans le chômage. On estime que 7.000 jeunes seraient concernés chaque année par ce parachute ultime.

Les travailleurs âgés. Autre groupe cible retenu par cette réforme : les plus de 55 ans qu’ils soient en activité ou sans emploi. Le principe retenu est celui de la réduction des cotisations patronales : 400 euros par trimestre pour les personnes âgées de 55 à 57 ans, 1000 euros pour les 58-62 ans et 1500 euros pour les 63-67 ans. Un plafond de revenus est fixé à 10.500 euros par trimestre.

Les points APE. Conçu comme un soutien à l’emploi peu qualifié dans le secteur non-marchand, ce système est devenu « structurel », selon Eliane Tillieux. Le budget que leur consacre chaque année la Wallonie est de 696 millions. Le dispositif est complexe, entre l’aide directe versée aux ASBL, aux structures du non-marchand ou aux pouvoirs locaux, et la réduction des cotisations patronales qui est désormais versée dans le giron des compétences régionales. La réforme envisagée s’annonce difficile : unifier les deux types de soutien dans un pot commun calculé sur base annuelle. Une longue période de transition va s’ouvrir.

D’autres mécanismes sont conservés : Sesam pour le secteur marchand, les articles 60 et 61 avec le public des CPAS, le dispositif Sine en faveur des entreprises d’économie sociale, mais encore le soutien spécifique aux gardiennes d’enfants et aux artistes.

La réforme des aides à l’emploi s’inscrit dans le cadre plus large d’un pacte pour l’emploi (alternance, incitants à la formation, stages, concertation sociale…) qu’il reste à finaliser. Elle entame un très long parcours législatif : la note déposée par le ministre de l’Emploi doit être traduite en décrets, faire l’objet de trois lectures par le gouvernement et de longs débats parlementaires. Aucun des dispositifs évoqués ici ne devrait entrer en vigueur avant 2017, si tout va bien.