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Belgique

Travail semi-agoral, le Fédéral fait la sourde oreille – Le Guide Social – 24/04/2018

On 03, Mai 2018 | In Belgique, Emploi, Revue de presse |

L’examen de la loi sur le travail semi-agoral, qui prévoit que toute personne disposant d’un statut puisse percevoir jusqu’à 6.000€ par an exonérés d’impôts pour du travail « associatif »ou des services occasionnels, a été repoussé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Cocof. La mesure avait déjà fait l’objet d’une procédure en conflits d’intérêts par la Cocof. N’ayant fait l’objet d’aucun aucun consensus entre les autorités au bout des 3 mois de gel, la loi a repris son parcours législatif. La FWB et la Cocof demandent une réelle concertation de la part du Fédéral.

Le projet de loi de la ministre fédérale de la Santé et des Affaires sociales, Maggie De Block, sur le travail semi-agoral ne passe pas. Avec cette mesure, la ministre propose que tous les citoyens disposant d’un statut (salarié à 4/5ème au moins, pensionné, indépendant) puissent toucher jusqu’à 500€ par mois ou 6.000€ par an exonérés d’impôts, pour des services rendus entre citoyens ou dans le cadre de l’économie collaborative. Si la mesure est cohérente dans le domaine du sport par exemple, elle risque de nuire sérieusement au secteur associatif ou à certains domaines comme l’aide à domicile. Une procédure en conflits d’intérêts a donc été entamée par la la Cocof. Toujours sans consensus entre les politique après les 3 mois de gel, le projet a repris son parcours législatif. Pourtant, les deux organisations francophones demandent à reporter l’examen du dossier prévu le 25 avril. En cause, le manque de concertation du Fédéral, dont les propositions ne correspondent pas du tout aux demandes.

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