INFO RAPIDE A l’attention des directions des institutions affiliées Transformation des emplois PTP

INFO RAPIDE A l’attention des directions des institutions affiliées Transformation des emplois PTP

  • 06/10/2020
  • ACFI
  • 555

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,   Nous attirons votre attention sur une décision adoptée le 22 avril 2020 par le Gouvernement wallon visant la stabilisation des projets au Programme de Transition Professionnelle (PTP) : https://morreale.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/la-wallonie-maintient-et-perennise-2987-emplois-lies-au-programme-de-transition-professionnelle-ptp.publicationfull.html   Pour rappel, le subside PTP consistait en une mesure d’aide à l’emploi qui permettait d’engager du personnel à coût réduit en bénéficiant de plusieurs avantages financiers, tels que des réductions de cotisations patronales, de cotisation sociale, ou encore une intervention dans le salaire net du travailleur. Ce dispositif, qui couvrait quelques 3.000 emplois notamment dans le secteur des maisons de repos, des milieux d’accueil

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Note d’info: Covid-19 – Assimilation du chômage temporaire pour force majeure dans le régime des vacances annuelles

Note d’info: Covid-19 – Assimilation du chômage temporaire pour force majeure dans le régime des vacances annuelles

  • 06/10/2020
  • ACFI
  • 599

Par Myriam Hubin-Dauby (Service juridique), le 10 juin 2020 Un arrêté royal assimile, à titre exceptionnel, les journées de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre du coronavirus à des journées de travail effectif pour le calcul des vacances annuelles. Arrêté royal du 4 juin 2020 visant à assimiler les journées d’interruption du travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 jusqu’au 30 juin 2020 inclus (M.B. du 5 juin 2020).  NOTE D’INFO

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«La clé d’un renouveau collectif et solidaire existe déjà»

«La clé d’un renouveau collectif et solidaire existe déjà»

  • 06/10/2020
  • ACFI
  • 492

Etant donné la situation actuelle, un grand nombre d’initiatives invitent à changer profondément notre modèle sociétal. Quelque 80 fédérations, chercheurs, académiques et entreprises, signataires de cette carte blanche, insistent sur l’importance du travail des acteurs de l’économie sociale, qui œuvrent chaque jour pour une société plus juste et durable.

A l’heure où le Covid-19 nous confronte de plein fouet aux risques sanitaires de la mondialisation, symbole d’une économie non maîtrisée, des dizaines de lettres ouvertes et autres cartes blanches émergent sur la toile et dans nos médias.

UNESSA – Note d’information : Arrêté royal n° 28 du 03/06/2020  – Modification de l’article 70 de l’AR n° 20

UNESSA – Note d’information : Arrêté royal n° 28 du 03/06/2020 – Modification de l’article 70 de l’AR n° 20

  • 06/08/2020
  • ACFI
  • 507

De Christophe Rossini (Cellule économique) – le 08/06/2020

Publication de l’AR n° 28 du 03/06/20 (M.B. 05/06/20) qui modifie et remplace l’article 70 de l’AR n° 20 du 13/05/20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé (M.B. 19/05/20). L’article 70 de cet arrêté concerne le remboursement des tests sérologiques et impose une interdiction temporaire de les porter en compte à l’assurance obligatoire soins de santé.

UNESSA – Note d’information : Arrêté royal n° 20 du 13/05/2020 – Mesures diverses en vue de la continuité des soins

UNESSA – Note d’information : Arrêté royal n° 20 du 13/05/2020 – Mesures diverses en vue de la continuité des soins

  • 06/05/2020
  • ACFI
  • 452

De Christophe Rossini (Cellule économique) – le 05/06/2020

Publication de l’AR n° 20 du 13/05/20 (M.B. 19/05/20) qui introduit diverses mesures temporaires visant à assurer la continuité des soins dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (surveillance particulière des patients COVID-19, soins à distance, financement des structures intermédiaires et des centres de triage et de prélèvement, tests de détection du coronavirus, etc.).

Note d’information: Travail étudiant – Modification durant la crise Covid-19

Note d’information: Travail étudiant – Modification durant la crise Covid-19

  • 06/04/2020
  • ACFI
  • 515

Par Hakim Bakkali (Service juridique) – le 4/06/2020 Nous vous informions via une info rapide, en date du 22/04/2020, qu’afin d’éviter que les étudiants ne puissent pas travailler pendant l’été en raison des heures qu’ils prestent actuellement, plusieurs secteurs ont demandé que le crédit pour les heures travaillées par ces étudiants soit neutralisé. Au niveau ONSS, le gouvernement avait déjà décidé que les heures prestées lors du deuxième trimestre 2020 ne seront pas prises en compte dans le calcul du contingent annuel de 475 heures. Il restait à savoir, de manière officielle, quel sera le traitement fiscal ainsi que des

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UNESSA – Info rapide – Remboursement des tests sérologiques (anticorps)

UNESSA – Info rapide – Remboursement des tests sérologiques (anticorps)

  • 06/03/2020
  • ACFI
  • 474

Par Christophe Rossini – le 03/06/2020

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Nous vous prions de trouver, ci-joint, l’arrêté royal du 29/05/2020 portant exécution de l’article 70, alinéa 3, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé (MB 03/06/2020).