Par Hakim Bakkali (Service juridique) – le 4/06/2020 Nous vous informions via une info rapide, en date du 22/04/2020, qu’afin d’éviter que les étudiants ne puissent pas travailler pendant l’été en raison des heures qu’ils prestent actuellement, plusieurs secteurs ont demandé que le crédit pour les heures travaillées par ces étudiants soit neutralisé. Au niveau ONSS, le gouvernement avait déjà décidé que les heures prestées lors du deuxième trimestre 2020 ne seront pas prises en compte dans le calcul du contingent annuel de 475 heures. Il restait à savoir, de manière officielle, quel sera le traitement fiscal ainsi que des
Par Christophe Rossini – le 03/06/2020
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Nous vous prions de trouver, ci-joint, l’arrêté royal du 29/05/2020 portant exécution de l’article 70, alinéa 3, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé (MB 03/06/2020).
Par Aline Hotterbeex et Marc Van Overstraeten – le 02/06/2020
L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 9, qui habilitait de manière exceptionnelle et pour un temps limité les professionnels de soins de santé non qualifiés à exercer l’art infirmier, est retiré. Il en va de même de l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 16 qui autorisait sous conditions, de manière limitée dans le temps à nouveau, la réquisition des professionnels de soins de santé.
Par un collectif de fédérations, chercheurs, académiques et entreprises* Le 27/05/2020
Etant donné la situation actuelle, un grand nombre d’initiatives invitent à changer profondément notre modèle sociétal. Quelque 80 fédérations, chercheurs, académiques et entreprises, signataires de cette carte blanche, insistent sur l’importance du travail des acteurs de l’économie sociale, qui œuvrent chaque jour pour une société plus juste et durable.
Le projet Vote4Europe? est officiellement terminé depuis mars 2020 et, malheureusement, le séminaire final n’a pas pu avoir lieu suite à la situation de crise COVID-19.
Le Comité Européen de Coordination a publié une vidéo finale du projet disponible dès à présent sur Youtube !
Par Bénédicte Canivez (Service juridique) – 27/05/2020
Face aux conséquences de la pandémie de coronavirus/COVID-19, c’est l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui a été bouleversé, en ce compris les procédures de concertation sociale. L’objet de la présente note est de mettre en lumière les misions que les organes de concertation sociale – Conseil d’entreprise (CE) et Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) –, ainsi que le SEPP/SIPP, doivent continuer à réaliser, et, corollairement, les obligations des employeurs à l’égard de ces organes.
Par les membres du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS)* – 26/05/2020
La nouvelle réglementation du Code des sociétés et des associations a été adoptée en mars 2019 et met à mal le droit d’association, qui est pourtant constitutionnel. Il faut permettre l’exercice de ce droit dans les faits et même l’encourager, déclarent les signataires de cette carte blanche.
Par Thomas Rabolli – le 26/05/2020
A l’attention de toutes les directions affiliées ainsi qu’aux membres de la Commission Personnel
Par Jean-François Bodarwé – le 19/05/2020 UNESSA salue les premières dispositions adoptées par la ministre Linard et l’ONE, en matière d’accueil de la petite enfance. Elles apportent certains éclaircissements. Toutefois, la fédération de l’accueil, de l’accompagnement, de l’aide et des soins aux personnes relève d’importantes zones de flou qui laissent les crèches et les parents dans une situation délicate. UNESSA demande d’urgence une note technique à l’attention des professionnels pour éclairer la communication trop générale précédemment diffusée. Annexe: MAE reactions
Par Eric Deffet – le 17/05/2020
Le monde associatif fournit des milliers d’emplois mais échappe aux indemnités accordées aux secteurs privés d’activités. Beaucoup d’ASBL risquent de ne jamais s’en remettre.