est une fédération d’initiatives d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale.
CISP, Défi, PMTIC, Education permanente, SAACE, AFT, OISP & économie sociale en Wallonie et Bruxelles.
nationaux ou européens : Cap'Inclusion, Pave the Way & Vote4Europe.
Par Myriam Hubin-Dauby (Service juridique) – 06/05/2020
En vue de faire face à un surcroît de travail dans les secteurs critiques en raison de la crise du Covid-19, le nombre d’heures supplémentaires volontaires est augmenté (jusqu’à 220 heures/an) et assorti de modalités plus avantageuses, du 1er avril au 30 juin 2020.
Par Bénédicte Canivez et Marc Van Overstraeten (service juridique) – le 05/05/2020
L’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (notes d’information n° 2020/21, 2020/28 et 2020/037) est une nouvelle fois modifié. Un arrêté du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur du 30 avril 2020 y introduit des dispositions nouvelles, en vigueur à partir du 4 mai, qui amorcent la première phase de déconfinement annoncée dans la foulée de la réunion du Conseil national de sécurité du 24 avril.
Par Christophe Rossini – le 5 mai 2020 Parmi les mesures de soutien à l’économie dans le cadre de la crise générée par la pandémie de COVID-19, un système de garanties d’Etat a été mis en place pour les crédits à court terme octroyés aux entreprises non-financières et aux indépendants du 1er avril au 30 septembre 2020. Sont concernées par cette mesure, toutes les entreprises non-financières,
Par Aline Hotterbeex (Responsable secteur Hôpitaux généraux & Département Soins) – 04/05/2020
A l’attention de toutes les Directions affiliées
Nous attirons votre attention sur la mise à jour de la définition de cas servant de ligne directrice pour identifier les personnes potentiellement malades de COVID-19, afin qu’un test PCR puisse être effectué et les indications de testing en vigueur dès ce lundi 04 mai 2020 sur le site de Sciensano (https://covid-19.sciensano.be/fr/covid-19-definition-de-cas-et-testing).
Par Hakim Bakkali (Service juridique) – 30/04/2020
Pour rappel, le 11 avril 2020, après consultation des partenaires sociaux du Groupe des 10 et de l’Unisoc, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures visant à aider les entreprises de secteurs essentiels à garantir leurs activités au cours des moments de forte charge. Après une longue attente, ces mesures ont finalement été publiées au Moniteur belge le mardi 28 avril 2020.
Par Marc Van Overstraeten (Service juridique) – le 29/04/2020
La période durant laquelle les mesures contenues dans l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 4 du 9 avril 2020 sont d’application est étendue jusqu’au 30 juin 2020, en vertu d’un arrêté royal du 28 avril 2020.
Par Bénédicte Canivez (Service juridique) – 29/04/2020
En cette période de crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), se posent de nombreuses questions relatives à la mise à disposition des travailleurs, puisque certains services sont confrontés à un manque de personnel, tandis que d’autres services, ayant dû réduire ou cesser leurs activités, expérimentent un surplus de personnel.
Depuis le 17 mars 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de décisions pour empêcher la propagation du COVID-19. Ces mesures ont obligé un certain nombre de secteurs à fermer temporairement leurs portes, la notion de distanciation sociale a été introduite, le télétravail est devenu obligatoire (secteurs non essentiels) ou a dû être appliqué dans la mesure du possible (secteurs essentiels), etc. Aujourd’hui, le Gouvernement présentera
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus/COVID-19, les employeurs s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre au sein de leur institution afin de limiter la propagation du virus ainsi que sur leur compatibilité avec les règles relatives au respect de la vie privée des personnes physiques et particulièrement le RGPD. La présente note tente d’apporter quelques éléments de réponse à
Par Marc Van Overstraeten – le 15/04/2020 Certaines règles du droit des sociétés et des associations applicables aux réunions des assemblées générales et des organes d’administration des ASBL sont aménagées en raison de la pandémie en cours. Annoncés par un communiqué de presse du ministre de la Justice dès le 29 mars 2020, ces aménagements ont été coulés dans un arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°