Par Thomas Rabolli (service formation / juridique), Marc Van Overstraeten (service juridique), le 13/07/2020
Le déconfinement est entré dans une nouvelle phase – la quatrième du processus. L’arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été abrogé
De Myriam Hubin-Dauby (Service juridique) – le 13/07/2020
Les exonérations fiscales et sociales sont confirmées en ce qui concerne les heures supplémentaires volontaires faisant l’objet d’un quota de 120 heures ajoutées au quota de base, dans les secteurs cruciaux et services essentiels.
Par Thomas Rabolli (Service formation et juridique) – le 9/07/2020
Mesures prises par le Roi pour soutenir les travailleurs dans la lutte contre la propagation du Covid-19.
Par Aline Hotterbeex (Secteur Hôpitaux généraux & Dpt. Soins) – le 06/07/2020
Précisions apportées par les Services centraux de la TVA.
Par Bénédicte Canivez (Service juridique), le 02 juillet 2020 Initialement applicable durant la période du 1er mai au 30 juin 2020 inclus, le régime du congé parental corona a été prolongé jusqu’au 31 août 2020 inclus par l’arrêté royal n° 45 du 26 juin 2020 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation, publié au
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Par Myriam Hubin-Dauby (Service juridique) – le 29/06/2020
Une loi du 19 juin 2020 relève, pour la période du 20 juin au 31 août 2020, les montants limitant les saisies sur salaire et les cessions de rémunération (adaptés au 1er janvier 2020).
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Par Thérèse Hebbelinck (Service éthique et pastorale), 25/06/2020 Pendant la crise sanitaire, de nombreux volontaires traditionnels ont été écartés en raison de leur âge et du risque que le virus représentait pour leur santé. Pour pallier ces manques, de nouvelles personnes (dispensées de travail ou placées en chômage temporaire) se sont portées volontaires pour prêter main forte dans la lutte contre le coronavirus dans le cadre d’une activité bénévole. Les organisations de volontaires disposent généralement d’assurances pour couvrir les dommages corporels subis par les volontaires lors d’accidents survenus pendant leurs activités bénévoles (même si la loi ne l’impose pas),
Par Hakim Bakkali (service juridique) – 23/06/2020
Notion de personne à charge.