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Belgique

Les asbl aux prises avec le projet de code des sociétés et des associations. Un lifting ou une atteinte aux fondements de la vie associative? – CESEP

On 02, Oct 2018 | In Belgique, Emploi, Revue de presse |

Par Michel DAVAGLE

Secouez-vous les idées n°115 – Trimestriel Septembre-Octobre-Novembre 2018 du CESEP

Préambule

Le ministre Koen Geens vient de déposer au Parlement le projet de Code des sociétés et des associations. Mais, ce n’est pas la seule initiative qui a été prise envers les ASBL puisque des dispositions ont modifié le Code de droit économique confirmant que les ASBL doivent être considérées comme des entreprises.

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