Note d’information UNESSA : Covid-19 – Mesures d’urgence fédérales – Modifications et sanctions

Note d’information UNESSA : Covid-19 – Mesures d’urgence fédérales – Modifications et sanctions

  • 04/08/2020
  • ACFI
  • 111

Par Marc Van Overstraeten – 8 avril 2020

L’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgences pour limiter la propagation du Covid-19 (note d’information n° 2020/21) a été modifié par un arrêté du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur du 3 avril 2020. Dans la foulée, un arrêté royal de pouvoirs spéciaux a été adopté le 6 avril 2020 afin de procurer un fondement juridique aux sanctions administratives communales visant à lutter contre la méconnaissance de ces mesures.

La Wallonie protège les secteurs, ses travailleurs et ses entreprises en maintenant les subsides et les aides à l’emploi.

La Wallonie protège les secteurs, ses travailleurs et ses entreprises en maintenant les subsides et les aides à l’emploi.

  • 04/03/2020
  • ACFI
  • 163

Le développement du coronavirus a et aura un impact économique et social considérable en Wallonie. Pour limiter les répercussions sur les travailleurs, les entreprises, les personnes en recherche d’emploi ou encore le secteur de la réinsertion et de l’économie sociale, le Gouvernement de Wallonie, à l’initiative de la Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, vient d’adopter plusieurs mesures visant à maintenir les subsides et les aides à

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION  – Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19

COMMUNICATION DE LA COMMISSION – Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19

  • 04/01/2020
  • ACFI
  • 131

La crise de la Covid-19 a entraîné dans tous les États membres de l’UE l’adoption de mesures sans précédent, dont la réintroduction des contrôles au niveau de leurs frontières intérieures. Les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels1 ont défini les principes d’une approche intégrée de gestion

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Note Unessa: Restrictions à la vente et réquisitions

Note Unessa: Restrictions à la vente et réquisitions

  • 03/30/2020
  • ACFI
  • 114

La ministre fédérale de l’Economie Nathalie Muylle a adopté, ce 23 mars 2020, un arrêté ministériel « portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique ». Le texte impose des restrictions à la vente d’une série de dispositifs médicaux, d’équipements de protection individuelle et de biocides. Il autorise également leur réquisition.    

Note d’info: télétravail occasionnel obligatoire

Note d’info: télétravail occasionnel obligatoire

  • 03/27/2020
  • ACFI
  • 146

Faisant suite aux mesures d’urgence fédérales dans le cadre du COVID-19, nous mettons le focus sur le nouveau type de télétravail prévu par les arrêtés ministériels du 18 et 23 mars 2020 relatifs aux mesures d’urgence pour limiter la propagation du COVID-19, en lien avec un communiqué réalisé par l’UNISOC (https://www.unisoc.be/articles/fr/public/coronavirus-teletravail-et-assurance).    En plus de ce qui existait déjà en termes de télétravail, il y a

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Note UNESSA: Le travail volontaire

Note UNESSA: Le travail volontaire

  • 03/26/2020
  • ACFI
  • 155

En cette période de crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), se posent de nombreuses questions relatives au volontariat, puisque de nombreuses personnes dispensées de travail ou placées en chômage temporaire expriment leur volonté de participer à l’effort collectif fourni par les travailleurs de première ou de seconde ligne. L’objet de la présente note est de présenter le cadre juridique applicable au travail volontaire et ce, afin

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