UNESSA – Note d’information : Covid-19 – Mesures d’urgence fédérales – Modifications

UNESSA – Note d’information : Covid-19 – Mesures d’urgence fédérales – Modifications

  • 08/27/2020
  • ACFI
  • 259

Par Marc Van Overstraeten (service juridique) – le 25/08/2020

A la suite de la réunion tenue par le Conseil national de sécurité le 20 août 2020, quelques modifications ont été apportées à l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19. Certaines d’entre elles s’inscrivent dans la perspective d’un léger assouplissement de ces mesures.

COVID-19 Chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020

COVID-19 Chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020

  • 08/25/2020
  • ACFI
  • 264

Par Bénédicte Canivez (Service juridique), 24/08/2020

A partir du 1er septembre 2020, l’application générale du régime simplifié de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus prendra fin.
L’objet de la présente note est de présenter les différents régimes de chômage temporaire auxquels les employeurs pourront faire appel à partir du 1er septembre, ainsi que leurs conditions d’application et formalités respectives.

UNESSA – Note d’information  – Covid-19 : Chèque consommation – Octroi possible sous forme électronique et élargissement du champ d’utilisation à certains commerces de détail

UNESSA – Note d’information – Covid-19 : Chèque consommation – Octroi possible sous forme électronique et élargissement du champ d’utilisation à certains commerces de détail

  • 08/18/2020
  • ACFI
  • 269

Par Barbara Van Sluys (Service juridique) – le 18/08/2020

Les chèques consommation peuvent être émis sous forme électronique, en sus du format papier.
Ils peuvent être utilisés de manière plus large que prévu initialement : outre les secteurs de l’Horeca, de la culture et du sport, certains commerces de détail sont également visés.

Coronavirus : le chèque consommation comme supplément financier en temps de crise

Coronavirus : le chèque consommation comme supplément financier en temps de crise

  • 08/17/2020
  • ACFI
  • 308

Par UNISOC, le 17/08/2020

UPDATE | L’une des mesures les plus discutées dans le paquet annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines est celle des chèques consommation. Avec ces chèques, le gouvernement veut soutenir différents groupes cibles : le travailleur qui voit son pouvoir d’achat augmenter et certains secteurs qui en ont besoin en raison de la crise.

Communiqué de presse: 260 millions d’euros pour les travailleur.euse.s « de la santé et du social » en Wallonie

Communiqué de presse: 260 millions d’euros pour les travailleur.euse.s « de la santé et du social » en Wallonie

  • 08/13/2020
  • ACFI
  • 255

C’est historique ! La Wallonie vient de dégager 260 millions d’euros de manière structurelle pour la période 2021-2024 afin de revaloriser les travailleur.euse.s du non-marchand et, en particulier, ceux et celles des secteurs santé et social qui relèvent de sa compétence. Les travailleur.eus.es de la première ligne sociale et santé viennent de traverser une période inouïe et éprouvante. Beaucoup d’entre eux sont allés travailler la peur au ventre, certains ont directement été touchés par la maladie. Communiqué de presse – Gouvernement de Wallonie

Note d’info Covid-19 : Mesures d’urgence fédérales

Note d’info Covid-19 : Mesures d’urgence fédérales

  • 07/31/2020
  • ACFI
  • 363

Par Hakim Bakkali et Marc Van Overstraeten (service juridique), le 31/07/2020

À la suite de l’augmentation des cas constatés dans l’ensemble du pays, le gouvernement a adopté un Arrêté ministériel du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Covid-19 : Importation en exemption de TVA – Extension de délai

Covid-19 : Importation en exemption de TVA – Extension de délai

  • 07/28/2020
  • ACFI
  • 356

Par Aline Hotterbeex (Secteur Hôpitaux généraux & Département Soins, le 28/07/2020

Comme indiqué dans la décision E.T. 137.436, une mesure temporaire d’exemption des droits de douane et de la TVA a été instaurée pour l’importation de biens en Belgique destinés à la lutte contre le coronavirus COVID-19 pour la période allant du 13 mars au 31 juillet 2020 (voir également la circulaire 2020/C/54 du 17.04.2020).