Le projet Vote4Europe? est officiellement terminé depuis mars 2020 et, malheureusement, le séminaire final n’a pas pu avoir lieu suite à la situation de crise COVID-19.
Le Comité Européen de Coordination a publié une vidéo finale du projet disponible dès à présent sur Youtube !
Par Bénédicte Canivez (Service juridique) – 27/05/2020
Face aux conséquences de la pandémie de coronavirus/COVID-19, c’est l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui a été bouleversé, en ce compris les procédures de concertation sociale. L’objet de la présente note est de mettre en lumière les misions que les organes de concertation sociale – Conseil d’entreprise (CE) et Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) –, ainsi que le SEPP/SIPP, doivent continuer à réaliser, et, corollairement, les obligations des employeurs à l’égard de ces organes.
Par Thomas Rabolli – le 26/05/2020
A l’attention de toutes les directions affiliées ainsi qu’aux membres de la Commission Personnel
Par Jean-François Bodarwé – le 19/05/2020 UNESSA salue les premières dispositions adoptées par la ministre Linard et l’ONE, en matière d’accueil de la petite enfance. Elles apportent certains éclaircissements. Toutefois, la fédération de l’accueil, de l’accompagnement, de l’aide et des soins aux personnes relève d’importantes zones de flou qui laissent les crèches et les parents dans une situation délicate. UNESSA demande d’urgence une note technique à
Par Marc Van Overstraeten (service juridique) – 15/05/2020 Le Conseil national de sécurité à décidé le 24 avril 2020 d’engager un processus de déconfinement progressif à partir du 4 mai 2020. Très logiquement, ce processus a et aura pour effet d’accroître les contacts entre les personnes, avec pour conséquence un risque accru de contamination par le virus responsable du Covid-19. Une détection rapide des personnes atteintes
Par Myriam Hubin-Dauby (Service juridique) – le 15/05/2020
Ensuite de l’info rapide adressée hier, nous vous transmettons, en annexe, le texte officiel tel qu’il nous a été communiqué par le Président de la Commission paritaire 330 après l’approbation de tous ses membres.
Par Bénédicte Canivez (Service juridique) – 15/05/2020
Si la mesure avait été annoncée de longue date et approuvée par le Conseil des Ministres le 2 mai 2020, le congé parental corona devient aujourd’hui applicable grâce à la publication de l’arrêté-royal de pouvoirs spéciaux n° 23 adopté par le gouvernement fédéral le 13 mai 2020.
Par Astrid Similon (Service Economique et Etudes) – 15/05/2020
e 8 mai 2020, nous vous informions, dans la Note d’information 2020/046, de la parution au Moniteur belge de l’arrêté royal du 5 mai 2020 modifiant l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de TVA, et qui avait pour objet principal de soumettre la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques à un taux réduit de 6% pour une période limitée (du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020).
Par Myriam Hubin-Dauby (Service juridique) – 14/05/2020
Les partenaires sociaux de la commission paritaire des établissements et services de santé (CP 330) ont été invités, à l’instar des autres commissions paritaires, à s’approprier sectoriellement le « Guide interprofessionnel générique « Travailler en sécurité » pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » établi par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale(1).
Par Christophe Rossini – 13/05/2020
L’arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 vise à accorder à certains employeurs impactés par les conséquences socio-économiques de la pandémie de Covid-19 un certain report de paiement des sommes dues à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Cet arrêté prévoit également des termes et délais amiables « particuliers » pour certains employeurs.