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Manifestation 25 juin 2018 – Réforme APE

On 26, Juin 2018 | In Emploi, News de l'ACFI, Revue de presse, Wallonie |

25 juin 2018 – L’ACFI était présente à Namur lors de la manifestation contre la Réforme des APE.

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Communiqué UNIPSO: Réforme des APE – Manifestation des organisations syndicales. L’Unipso comprend leurs inquiétudes et demande une reprise urgente de la concertation

On 25, Juin 2018 | In Emploi, Revue de presse, Wallonie |

25/06/18

Les organisations syndicales du secteur non marchand manifestaient ce matin à Namur contre la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi entamée par le Gouvernement wallon. L’Union d’entreprises à profit social (UNIPSO), la confédération des employeurs du Non-Marchand comprend l’inquiétude des travailleurs susceptibles d’être touchés par cette réforme. 

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Accords sur les aides à l’emploi et l’assurance autonomie – Le Soir

On 22, Juin 2018 | In Emploi, Revue de presse, Wallonie |

Mis en ligne le 22/06/2018

Le gouvernement wallon a arbitré deux dossiers importants, le premier défendu par le CDH et le second par le MR.
C’est le fruit de longues négociations, sur fond d’orthodoxie budgétaire.

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Pierre-Yves Jeholet: les douze mesures de son « plan emploi » – L’Avenir

On 20, Juin 2018 | In Emploi, Revue de presse, Wallonie |

18/06/18

Le plan «emploi» du ministre Pierre-Yves Jeholet est en marche. Focus sur douze mesures qui vont – il en est convaincu – changer la donne.

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Réforme APE: retour sur la Conférence UNIPSO du 15 juin 2018 – ACFI-FIAS

On 20, Juin 2018 | In Emploi, News de l'ACFI, Wallonie |

20/06/18

A la sortie de la conférence Unipso sur la réforme APE « A quoi faut-il s’attendre ? », nos craintes ne sont pas levées, bien au contraire !

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Quand les partis s’unissent contre le travail associatif – Le Guide Social

On 18, Juin 2018 | In Belgique, Emploi, Revue de presse |

13/06/18

Le travail associatif continue de se mettre plusieurs secteurs à dos. La mesure, à l’origine soutenue exclusivement par le secteur sportif flamand, est grandement décriée par le secteur associatif, qui y voit une déprofessionalisation des personnes et une concurrence déloyale se développer dans des domaines comme l’aide et les soins à domicile. Aujourd’hui, les 4 présidents des partis francophones ont signé une carte blanche contre ce projet.

Le travail associatif (ou semi-agoral) aura décidément fait couler beaucoup d’encre. Après avoir fait l’objet d’une motion en conflit d’intérêt pas la Cocof début janvier, gelant dès lors le texte pendant 60 jours, la mesure a repris son bonhomme de chemin. Faisant toujours plus d’opposants. Plusieurs fédérations ont lancé une pétition, qui a récolté à ce jour plus de 4.600 signatures. Aujourd’hui, ce sont les présidents des partis francophones qui s’unissent pour dénoncer la mesure de la ministre de l’Action Sociale, Maggie De Block, dont l’objectif est d’accorder à une personne possédant déjà un statut (4/5ème salarié minimum, indépendant, pensionné) une rémunération s’élevant jusqu’à 6.000 euros par an, défiscalisés. Les 4 partis francophones ont exprimé leur mécontentement dans une carte blanche. Monasbl.be résume les principaux points.

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14

Juin
2018

In Emploi
Wallonie

Note UNIPSO – La réforme APE en un clin d’oeil

On 14, Juin 2018 | In Emploi, Wallonie |

Vous êtes employeur dans le secteur non marchand et vous occupez des postes APE (« aides à la promotion de l’emploi ») dans votre association ? Vous avez entendu parler de la réforme APE et vous vous demandez quel est l’impact pour votre entreprise ? Cette note est faite pour vous.

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11

Juin
2018

In Belgique
Revue de presse

Nouvelles règlementations pour les ASBL – Service Public fédéral Justice

On 11, Juin 2018 | In Belgique, Revue de presse |

07/06/2018

Depuis le 1er mai 2018, les entrepreneurs peuvent utiliser une loi réformée sur l’insolvabilité et la faillite. Ce nouveau cadre est la première étape de la réforme du droit économique.
La deuxième étape est la réforme du droit de l’entreprise qui entre en vigueur le 1er novembre 2018. En conséquence, la législation spéciale, qui standardise certains aspects du droit commercial, est intégrée dans le Code du droit économique (CDE). De cette façon, le ministre de la Justice veut rendre le droit économique plus transparent et plus cohérent.

Le code de commerce actuel est antérieur aux grandes réalisations économiques, scientifiques et sociales du XIXe siècle et a été systématiquement démantelé ces dernières années. Dans la nouvelle version du code, il est également prévu de ne plus utiliser des concepts obsolètes tels que « commerçant » et « actes de commerce ».

En outre, le tribunal de l’entreprise – l’actuel tribunal de commerce – sera compétent pour tous les litiges concernant les entreprises. Les agriculteurs, les organisations à but non lucratif et les professions libérales deviennent aussi des entreprises.

Le projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations et contenant diverses dispositions constitue la dernière étape du processus de réforme du droit des sociétés.
Pour garantir que les associations aient la possibilité de s’adapter à ces réformes, une longue période de transition est prévue. Sur la base de la planification actuelle, ce nouveau code entrerait en vigueur le 1er janvier 2020 au plus tard.

Plus d’infos

l’ASBL après la réforme : du début à la fin (PDF, 586.26 KB)

Le projet de loi relatif au Code des sociétés et des associations, sur base duquel cette brochure a été élaborée et mise sous presse, est encore au stade parlementaire. Par conséquent, toutes les informations figurant dans cette brochure sont provisoires et des adaptations sont à envisager.

Vous avez des questions ?
asbl@just.fgov.be

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